MEDICAMENTS : REMBOURSEMENTS |
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Les modalités de remboursement des médicaments depuis le 01/01/20 Les conditions de prescription et de remboursement des médicaments, lorsqu'il existe des génériques pouvant les remplacer, changent à compter du 01/01/20 (cf. Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019). Si le médecin souhaite prescrire un médicament original, dont l'équivalent existe sous la forme d'un générique, il doit obligatoirement préciser sur l'ordonnance la mention « non substituable » et la raison médicale de sa décision de ne pas autoriser la substitution par le pharmacien :
Les modalités de remboursement
Les taux de remboursement Avant le 01/07/14, le taux de remboursement était associé à la couleur de la vignette apposée sur les conditionnements (blanche, bleue, orange). Depuis cette date, les vignettes sont remplacées par les mentions « R » pour les spécialités remboursables ou « R barré » pour les spécialités non remboursables et par un code-barre bidimensionnel :
(*) SMR = Service Médical Rendu
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Comment connaitre le taux de remboursement des médicaments ? Le pharmacien remet à l'assuré social un « ticket Vitale ». Ce ticket comporte le nom du médicament, son code CIP, son taux de remboursement, sa base de remboursement, la part remboursée par l’AMO, celle remboursée par l’AMC et, éventuellement, le reste à charge. La base de données publique des médicaments permet au grand public et aux professionnels de santé d'accéder à des données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été commercialisés durant les deux dernières années en France : des informations fiables et exhaustives sont fournies pour chaque prodiit, dont les prix et le taux de remboursement.
Pour en savoir plus :
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Dernière modification : 03/05/2023 à 07:46:44 |
immeuble CARSAT - 5, rue Entre les Deux Villes - 63036 Clermont-Ferrand Cedex 9 |
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