LE RAPPORT MORAL APPROUVE PAR L'AG DU 21/11/24
En adoptant le Rapport Moral qui lui était proposé il y a un an, l’Assemblée Générale avait fait siens les objectifs définis dans ce document. Il serait futile d’en définir aujourd’hui de nouveaux sans se préoccuper avant de ce qui a été accompli en 2024 :
- le défi du renouvellement de nos adhérents est toujours d’actualité. L’évidente nécessité d’accueillir de nouveaux adhérents se heurte à ce qu’il faut bien appeler aujourd’hui un « marché » de la complémentaire santé soumis à une concurrence débridée, avec l’aide du législateur (résiliation infra-annuelle), dans lequel presque tous les coups sont permis (démarchage téléphonique agressif voire trompeur, dumping tarifaire, …).
Nous clôturerons probablement l’année 2024 avec, encore, une légère baisse de nos effectifs protégés. Jusqu’ici, l’orientation « Ma Mutuelle de Village » nous a permis de ralentir l’érosion mais pas d’inverser la tendance démographique de nos effectifs protégés. Avec l’arrivée de la ville de Cournon d’Auvergne (déploiement en cours avec les premières permanences durant le 4° trimestre 2024), nous pourrions voir la courbe s’inverser en 2025 et 2026.
En tous cas, ces désormais cinq « mutuelles de village » opérées par notre mutuelle sont la preuve qu’un adhérent (et, à plus forte raison, un délégué ou un administrateur), peuvent, grâce à leur réseau de connaissances, intercéder auprès d’élus locaux pour faire connaître notre mutuelle et participer ainsi au renouvellement de nos adhérents.
- le chantier du renouvellement de nos salariées a débuté dès les premiers mois de cette année, avec le départ prématuré de l’une de nos deux salariées, « en raison d’une inaptitude totale et définitive à tous les postes de l’entreprise » selon le médecin du travail … Son remplacement est effectif depuis le 14 octobre 2024.
- celui du renouvellement de nos délégués et administrateurs, avec notamment l’objectif de « sensibiliser d’autres adhérents à la nécessité de s’impliquer dans le fonctionnement de notre mutuelle » n’a, en revanche, pas réellement pu être abordé cette année.
- l’enjeu de l’équilibre financier de notre mutuelle demeure une équation très difficile à résoudre, dans la mesure où plusieurs paramètres, dont les dépenses, sont indépendants de notre volonté et de nos prérogatives, puisqu’aux mains des adhérents et des pouvoirs publics (tickets modérateurs, restes à charge, contrat responsable, ...).
S’agissant de ce qui relève de notre responsabilité, nous avions proposé à l’AG de 2023 un budget prévisionnel et une cotisation réalistes, actant de la hausse des dépenses de santé notamment celles liées au 100% Santé, ainsi qu’une réduction de « l’atténuation de taxes » pour préserver nos réserves et donc notre marge de manœuvre à moyen terme.
Nous avons, au cours de cet exercice, affiné notre outil de suivi de l’exécution budgétaire et des effectifs.
Tournons-nous maintenant vers notre futur mutualiste, en débattant et en nous prononçant sur des orientations et objectifs que le Conseil d’Administration, par la voix de son Président, propose aux délégués (représentants de nos adhérents).
Comme vous l’avez compris, les chantiers de « renouvellements » entrepris en 2024 devront être poursuivis pour assurer notre futur :
- celui du renouvellement de nos adhérents, est permanent. Les résultats obtenus dans le déploiement de « Ma Mutuelle de Village » sont encourageants mais ne sont pas suffisants pour que nous puissions nous reposer sur nos lauriers. Il nous reste également à inciter nos adhérents actuels à faciliter de nouvelles adhésions et nos administrateurs à inventer de nouvelles façons de nous faire connaitre, sans emprunter aux démarches commerciales dont nous avons su jusqu’ici nous démarquer.
- le renouvellement de nos salariées va être poursuivi en 2025, pour préparer le départ de notre seconde salariée prévu en 2026. Nous sommes conscients que cette période de transition est très importante pour l’avenir de notre mutuelle, puisqu’il faut (comme indiqué en 2023) anticiper un transfert de connaissances de la totalité de nos procédures sur une période relativement courte.
- le renouvellement de nos délégués et administrateurs n’a pas pu (nous l’avons évoqué au chapitre précédent) être entamé en 2024, par manque de temps et de moyens humains (preuve, s’il en était besoin de l’impérieuse nécessité de conforter la gouvernance de notre Mutuelle. Soyons, en tous cas, certains qu’avec une Assemblée Générale de 33 délégués pour 70 postes disponibles et un Conseil d’Administration proche du minimum légal d’administrateurs, nous sommes dans une situation délicate !
Certes, le même problème se pose à beaucoup d’organismes comme le nôtre, en raison d’une élévation de la moyenne d’âge des adhérents des contrats individuels (liée à la ségrégation par la loi des actifs et des retraités dans des contrats distincts), au fait que le bénévolat ne fasse plus beaucoup recette aujourd’hui et à la complexité de l’environnement technique et réglementaire des mutuelles qui peut faire hésiter quelques bonnes volontés. Cette raréfaction des vocations pénalise lourdement les mutuelles les plus petites car elles n’ont pas la capacité financière pour salarier le périmètre complet de leurs activités.
Pour autant, nous devons trouver ensemble les moyens de sensibiliser d’autres adhérents à la nécessité de s’impliquer dans le fonctionnement de leur mutuelle s’ils ne veulent pas, demain, déplorer sa disparition.
Nous aurons, très probablement, à nous intéresser en 2025 à la généralisation du dispositif ROC (Relations avec les Organismes Complémentaires). Il s’agira d’un dossier technique potentiellement lourd (notamment pour les petites mutuelles). Le dispositif ROC a pour vocation de dématérialiser et standardiser les échanges entre les établissements de santé et les organismes d’Assurance Maladie Complémentaire, afin d’automatiser le tiers payant. La mise en œuvre de ce dispositif aura d’importantes conséquences sur le logiciel-métier des mutuelles et leurs processus de liquidation des prestations mais aussi sur les coûts de gestion, liée à la rémunération des prestataires qui assurent la continuité des flux entre les établissements de soins et la mutuelle.
Nous compterons sur notre Fédération, la FDPM, pour être en appui des mutuelles pour gérer ce dossier complexe comme elle l’est pour les échanges techniques, les actions politiques et la mutualisation de solutions logistiques (le M@g, la protection des données, la formation, la Cyber Sécurité, …). |

Alors que le Rapport de Gestion rend compte de l’activité au cours de l'exercice écoulé , le Rapport Moral propose des orientations, des objectifs pour l'avenir, que l’assemblée générale approuve et soutient par son vote.
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