Le Rapport moral, approuvé par l'Assemblée Générale, fixe les orientations générales de la mutuelle

LE RAPPORT MORAL APPROUVE PAR L'AG DU 21/11/22

Commençons par un rapide coup d’œil dans le rétroviseur pour rappeler que nous avons atteint l’essentiel des objectifs annoncés dans le Rapport Moral qui vous était présenté en fin d’année dernière :

• la mise en place du Conseil d’Administration, issue des élections lors de l’AG du 23/11/21, a bien sûr eu lieu. Les nouveaux administrateurs élus ont rapidement trouvé leurs marques au côté des plus expérimentés et sont impliqués dans la gouvernance de la mutuelle (Bureau, commissions). C’est un signe encourageant pour notre avenir commun ;

• le nouveau logiciel-métier (WinMut) a été mis en production dès le début de cette année, conformément au planning prévu, pour assurer la continuité de service indispensable à nos activités ;

• la formation régulière des salariées et des administrateurs est opérationnelle, grâce à la plateforme de formation à distance déployée par la FDPM. Il faut désormais qu’administrateurs et salariés s’approprient la démarche sur le moyen terme pour que le retour sur investissement soit pleinement effectif ;

• la promotion de notre solution de « Mutuelle de Village » nous a permis de concrétiser le projet avec la commune de Sugères.

Les élections nationales qui se sont déroulées en 2022 n’ont eu aucun impact sur la place à donner à la santé. Nous sommes restés sur notre faim et c’est regrettable ! A part, un fumeux projet de Grande Sécu, un temps évoqué, nous n’avons eu droit qu’à quelques périphrases, alors que notre système de santé connaît la crise la plus grave de son histoire (déserts médicaux, hôpitaux en sous effectifs, crise des Ehpad, …), après avoir fait figure de référence mondiale.

Le très récent projet de carte Vitale biométrique, comme instrument miraculeux de « lutte contre la fraude », est une parfaite illustration de ce manque de vision, de ce manque de courage politique, face aux vrais enjeux : rappelons que la carte Vitale avec photographie avait été annoncé en 2004 et lancée en 2006, pour les mêmes raisons … éminemment populistes, mais que sa généralisation n’est pas encore achevée en 2022 !

Tournons maintenant notre regard vers l’avenir, avec l’esquisse de directions à prendre pour assurer notre futur mutualiste.

Ce sera sur ces quelques orientations, ces quelques objectifs, que le Conseil d’Administration propose aux délégués, représentants de nos adhérents réunis en assemblée générale, de débattre et se prononcer.

Le renouvellement de nos adhérents constitue le principal défi auxquels nous sommes confrontés, cela n’a sans doute échappé à aucun de vous. Lentement mais sûrement, nos effectifs se sont érodés au fil des exercices : de 888 personnes protégées en 2017, nous n’en comptons aujourd’hui que 696. Cette baisse des effectifs s’explique

• d’un côté, par la démographie des effectifs des complémentaires santé, elle-même inhérente à la mise en place du contrat collectif à adhésion obligatoire pour les salariés et donc à la ségrégation (par la loi) des populations âgées ou précaires et des plus jeunes, dans des contrats distincts ;
• de l’autre, par la difficulté à recruter de nouveaux adhérents, dans un contexte de forte concurrence entre les opérateurs (95% de la population est couverte) et, pour ce qui concerne l’institution Sécu, par la concurrence déloyale mise en place par l’UCANSS qui abonde à hauteur de 25% la cotisation des seuls anciens salariés qui restent chez Aesio.

Certes, il n’y a pas, d’un point de vue financier, péril en la demeure car

• le nombre de personnes protégées est largement compatible avec un lissage du risque. Rappelons à ce sujet qu’en mai 1999, Denis Kessler (alors Président de la Fédération Française des sociétés d’Assurances) expliquait devant une mission d’enquête parlementaire que « la loi des grands nombres joue à partir d’une collectivité d’une trentaine de personnes et fait converger rapidement vers les risques moyens de la population concernée »

• nos comptes sont sains et nos réserves prudentielles tout à fait satisfaisantes

• la courbe a tendance à s’aplatir, traduisant nos efforts en terme de recrutement : le dispositif « Ma Mutuelle de Village » et un peu de « bouche à oreilles » nous permettent d’accueillir régulièrement de nouveaux adhérents.

Mais ce relatif « confort » apparent ne doit pas faire illusion ! Nous devons parvenir à inverser la tendance et, pour cela, renforcer ce « bouche à oreilles », continuer à labourer le terrain des mutuelles de village et, pourquoi pas, inventer de nouvelles façons de nous faire connaitre, sans emprunter cependant aux démarches commerciales dont nous avons su jusqu’ici nous démarquer.

Le maintien de l’équité entre nos adhérents constitue un autre enjeu à ne pas négliger « par les temps qui courent ». Les fortes contraintes réglementaires liées à l’adhésion que sont, d’une part, l’absence de délai de carence pour les garanties du contrat responsable et, d’autre part, la possibilité de résiliation infra-annuelle, font peser sur notre mutuelle le risque d’allers et retours opportunistes, encouragés par l’attrait du dispositif « 100% Santé ».

Nous devons trouver un positionnement équitable qui permette de ne pas refuser d’adhésion, tout en protégeant les adhérents historiques et réguliers des comportements peu scrupuleux de ceux qui exploiteraient la réglementation ; par exemple, en adaptant le droit d’entrée à ces situations nouvelles.

La poursuite de nos relations avec l’UNMI doit être questionnée, au regard de l’historique de ces relations :

• au plan technique, l’UNMI est à l’origine de la transformation de l’historique garantie « Indemnité Funéraire » en « Contrat Obsèques » qui nous avait été présentée comme rendue nécessaire par l’ACPR : nous savons aujourd’hui que cette présentation était exagérée. Lors de la disparition de l’UNMOS, l’UNMI a rebaptisé cette garantie en « Garantie Décès ». Elle en a profité pour instaurer un délai de carence de 9 mois pour toute nouvelle adhésion, sans tenir compte du caractère obligatoire de la garantie pour les adhérents de la MIPSS Auvergne. Cette garantie est notoirement déficitaire et son redressement appelle des hausses de cotisations, débutées il y a 2 ans.
• au plan politique, les conditions de l’absorption de l’UNMOS (et de ses 1 000 000 EUR) ne sont pas oubliées et la forte hausse de la cotisation annuelle d’adhésion (de 800 EUR à 2 000 EUR en 2023) donne à penser que les petites mutuelles ne sont pas bien considérées.

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023, en cours de discussion au Parlement (à l’heure où nous écrivons ces lignes), prévoit d’engager une nouvelle collaboration avec les organismes complémentaires et de leur transférer 150 000 000 EUR de dépenses d’assurance maladie obligatoire !

Autrement dit, nous avons, d’un côté, un Gouvernement qui s’apprête à faire le grand écart avec ce qu’il envisageait 12 mois auparavant (projet de Grande Sécu) et, de l’autre, des organismes complémentaires, Mutualité Française en tête, prêts à payer (avec l’argent de leurs adhérents) un strapontin dans le cockpit de pilotage du système de santé !

Depuis bien longtemps, les pouvoirs publics usent et abusent des cotisations des adhérents de nos mutuelles, en les taxant lourdement (14,07% de leur montant !) et en leur faisant supporter des dépenses qui relèvent du périmètre de la Sécu. Bien entendu, chaque Ministre de la Santé s’empresse de préciser que la nouvelle charge imposée aux mutuelles devrait pouvoir être financée « sans augmentation de cotisations ». Nous répondons simplement à ceux qui se débattent avec un déficit chronique de la Sécu qu’ils ne sont pas forcément les mieux placés pour donner des conseils d’équilibre financier aux autres.

Mais, le plus grave n’est-il pas que, depuis aussi longtemps, le principal mouvement de défense des mutualistes (la FNMF) se fourvoie dans des compromis(sions) qui font le malheur des adhérents de toutes les mutuelles, sans pour autant faire le bonheur de la Sécurité Sociale ?

Avec la FDPM, nous ne serons pas de ceux-là !