Le Rapport moral, approuvé par l'Assemblée Générale, fixe les orientations générales de la mutuelle

LE RAPPORT MORAL APPROUVE PAR L'AG DU 24/11/20

Comment ne pas commencer par évoquer la pandémie de Covid-19 qui, depuis 10 mois, met en tension les capacités de notre système de santé et du tissu économique. L’enjeu est, dans l’urgence, de trouver les traitements pour sauver des vies et une organisation pour que « la vie continue », tout en évitant que le nombre de malades simultanés dépasse nos capacités de soins.

L’épreuve que nous traversons interroge évidemment sur la place de la santé dans l’organisation sociale et économique de notre pays : la FDPM et la MIPSS Auvergne clament depuis longtemps que « la santé n’est pas une marchandise » ! Au vu des graves problèmes rencontrés (notamment d’approvisionnements en masques, curare, …), il devrait être évident pour tout le monde que médicaments, équipements de soins, matériels de protection, … ne doivent plus être considérés comme des biens marchands, abandonnés aux « lois du marché ».

En revanche, cette pandémie inverse le regard porté sur notre modèle social : présenté en « temps de paix » comme un poids dans la compétition économique internationale, il redevient aujourd’hui et à juste titre, l’amortisseur immédiat du choc social généré par la crise, démontrant la forte capacité de « protection mutuelle » de nos assurances sociales, de notre système de santé et de nos services publics essentiels.

Afin d'assurer à la fois la continuité de nos activités et la protection de nos salariées et de nos administrateurs, dans un cadre général de limitation des déplacements et des contacts (pour limiter la propagation du virus), l’activation de notre Plan de Continuité d'Activité, dès le 16/03/20, a permis à notre mutuelle, malgré des conditions dégradées, d’assurer le traitement des factures de soins reçues et des décomptes transmis par la CPAM, le versement des prestations sur vos comptes bancaires ou sur celui des établissements de soins et professionnels de santé, l'envoi des décomptes par voie postale et l'encaissement des cotisations. Recours au télétravail, réunions en audioconférence ont notamment permis cette continuité. En revanche, l’accueil physique des adhérents a été suspendu pour limiter les contacts et ainsi contribuer à la sécurité sanitaire des adhérents comme des salariées. Pour rassurer et maintenir le contact avec nos adhérents, nous avons diffusé plusieurs newsletters à ceux qui avaient fourni leur adresse mail..

Mais ce Rapport Moral est aussi et surtout l’occasion de se pencher sur notre futur, de proposer des orientations, des objectifs sur lesquels notre assemblée générale aura à se prononcer :

Ce sont d'abord les conséquences de nouvelles contraintes réglementaires :

• la résiliation infra-annuelle : comme nous le craignions en 2019 ; les clients d’une assurance ou les adhérents d’une mutuelle pourront résilier leur contrat quand bon leur semble (et non plus en fin d’exercice), dès le 1° janvier 2021. Les campagnes de presse orchestrées par les associations de consommateurs ont réussi à convaincre les pouvoirs publics que le consommateur serait gagnant ! Pourtant, contraindre une mutuelle à rembourser des soins au premier jour de l’adhésion et à accepter les départs « au pied levé » n’améliorera en rien le pouvoir d’achat des adhérents. Comme nous l’avons déjà affirmé, ces mesures permettront en réalité à une minorité d’opportunistes de profiter du système, au détriment de tous les autres. Avec la FDPM, nous essaierons, avec les moyens à notre disposition, de contester cette mesure aux relents individualistes.

• la taxe Covid : sur la base d’un constat tout à fait ponctuel de retards de soins (notamment dentaires et optiques) liés au confinement, les pouvoirs publics ont décrété que les mutuelles avaient fait des économies … dont ils veulent s’emparer ! Pour cela, le Gouvernement projette, via la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, d’instaurer une forte augmentation de la Taxe Spéciale sur les contrats d’Assurance (portée de 13,27% à 15,87%) payée par les Mutuelles mais, en réalité, par leurs adhérents. Pour notre mutuelle, cette captation représenterait un peu plus de 14 000 EUR !

Il est stupéfiant que chaque année (ce fut déjà le cas en 2018 et en 2019), députés, sénateurs ou ministres soient saisis de ce "syndrome de taxation saisonnière" des mutuelles. Le pire dans cette histoire n’est pas tant l’aversion — apparemment assumée — à l’encontre des complémentaires santé mais le raisonnement schizophrène sensé vouloir « améliorer le pouvoir d’achat des adhérents », tout en votant une augmentation des taxes qui sera payée par … ces mêmes adhérents ?

Il est également stupéfiant que la plus grande fédération de mutuelles ne s’en émeuve. Une fois encore, la FDPM et ses mutuelles se retrouvent seules dans ce combat.

• l’honorabilité des administrateurs : l’ACPR relève que les mutuelles doivent vérifier que la condition d’honorabilité de leurs administrateurs est satisfaite tout au long de leur mandat, notamment au moyen d’un questionnaire aux connotations policières et morales. Elle précise que les obligations déontologiques, accompagnées d’exemples concrets de comportements inacceptables (fausses déclarations, ….) doivent être formalisées par le conseil d’administration. Ces évaluations d’honorabilité doivent pouvoir être présentées à l’ACPR en cas de contrôle. En cas de doute sur l’honorabilité d’un administrateur, il serait de bon ton d’en saisir l’ACPR !

On ne peut qu’être interloqué par l’instauration d’un climat de suspicion à l’encontre de nos conseils d’administration, composés de personnes physiques dévouées, compétentes et bénévoles.

Ce sont aussi des évolutions de nos garanties :

• le remboursement de l’homéopathie : votée par notre assemblée générale du 30 septembre, la participation de notre mutuelle aux dépenses de médicaments homéopathiques fait suite à leur déremboursement par l’assurance maladie. En tant que mutualistes, notre propos n’est pas de nous inviter dans le débat médical mais de constater qu’il s’agit d’une voie thérapeutique largement ancrée dans la pratique des soins, alors que son coût pour l’assurance maladie est minime (0,29% de remboursements de médicaments et 0,06% des dépenses de santé).

• la poursuite de la montée en charge du 100% santé : en 2021, le dispositif concernera les prothèses auditives mais aussi l’élargissement du périmètre des prothèses dentaires. Cette amélioration de l’accès aux soins (pour peu que les professionnels de santé concernés jouent le jeu) va de pair avec une contribution plus importante des complémentaires santé.

Ce sera enfin un nouveau départ, dans de nouveaux locaux investis depuis quelques jours au sein de l’immeuble de la CARSAT Auvergne, et nous l’espérons, une reprise normale de nos activités, dans un contexte sanitaire favorable.