ORGANISATION : LES TEXTES EN VIGUEUR |
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Les statuts de la MIPSS Auvergne Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la mutuelle en tant société de personnes : ils précisent les activités pouvant être exercées, le mode d'organisation et les pouvoirs et les compétences des différentes instances ou de certaines fonctions spécifiques. Les garanties proposées par la mutuelle font l'objet d'autres textes (règlement mutualiste, notices d'informations, ...).
Le code de la mutualité Composé de 5 livres, il détermine le fonctionnement, l'organisation et les obligations d'une mutuelle.
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Dernière modification : 29/04/2023 à 17:38:23 |
immeuble CARSAT - 5, rue Entre les Deux Villes - 63036 Clermont-Ferrand Cedex 9 |
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