Les Assemblées Générales, évènements importants de la vie mutualiste

30/10/23 - Composition de l'Assemblée Générale

Selon nos statuts, "les membres participants et honoraires élisent parmi eux les délégués à l’Assemblée Générale de la Mutuelle, à raison de 1 délégué pour 10 membres participants ou fraction de 10 membres participants" (art 211-2).

Et "les délégués sont élus pour une durée de quatre ans" (art. 211-3).

La consultation de tous les adhérents a eu lieu à partir d'avril 2023 (appel à candidature publié dans le M@g 27 et sur notre site internet) pour désigner les futurs délégués.

D'autre part, nos statuts prévoient également que « en cas de vacance en cours de mandat d’un délégué par décès, démission ou pour toute autre cause, celui-ci est remplacé par le premier candidat de la même section de vote, non élu au dernier scrutin ou à défaut par un autre adhérent de la même section de vote. Cette nomination sera soumise à l’assemblée générale pour ratification. Le délégué ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur. » (art. 211-4).

En cas de postes vacants, de nouveaux délégués peuvent donc rejoindre l'Assemblée Générale en cours de mandat.

Au contraire d’une assurance, dans laquelle les souscripteurs ne décident de rien (ce sont les actionnaires qui ont le pouvoir), l'assemblée générale d'une mutuelle en constitue le PARLEMENT : elle décide des orientations, des garanties et des cotisations et vote les textes (statuts et règlement).

Chaque adhérent de la MIPSS Auvergne détient encore ce droit devenu rare de DECIDER, en devenant délégué. Pourtant, seulement 33 adhérents sur 700 ont fait acte de candidature ! Ne soyons pas trop étonnés si, demain, les pouvoirs de l'Assemblée Générale disparaissent dans les méandres de futures réformes législatives, sous couvert de sécurité prudentielle ou autres exigences de solvabilité financière.

En application de l'article 211-2 de nos statuts, "dans chaque section, si le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes à pourvoir, le Conseil d'Administration peut décider de ne pas organiser de scrutin et déclarer d’office élus tous les candidats" : c'est la décision qu'a prise par le Conseil d'Administration réuni le 17/10/23.