PREVOYANCE COLLECTIVE |
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La MIPSS Auvergne
a souscrit au profit de tous ses adhérents un contrat collectif
"Garantie Décès" (précédemment dénommé "Capital Obsèques") qui garantit,
en cas de décès du membre
participant ou de ses ayants droits inscrits à la Mutuelle au
moment du décès Il s'agit d'une garantie en inclusion associée au contrat complémentaire santé. La désignation de bénéficiaire Sauf désignation expresse de bénéficiaires, le capital Obsèques sera versé dans l’ordre de priorité suivant :
Si l’assuré souhaite procéder à la désignation expresse d’un ou plusieurs bénéficiaires au moment de l’affiliation ou modifier sa désignation ultérieurement, il doit notifier par écrit sa décision à l’assureur, au moyen de l'imprimé de désignation expresse ou sur papier libre. La désignation de bénéficiaire peut aussi être faite par acte sous seing privé ou authentique. Dans ce cas, il appartient à l’assuré d’informer l’organisme assureur de l’existence de cette désignation particulière. A savoir Le capital garanti peut être utilisé à la convenance du (des) bénéficiaire(s) et donc à des fins étrangères au financement d’obsèques. Le montant de ce capital est susceptible d’être insuffisant pour couvrir les frais d’obsèques. En cas de nouvelle adhésion, la garantie prend effet 9 mois après la prise d’effet de l’adhésion. |
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Dernière modification : 21/08/2021 à 14:15:11 |
immeuble CARSAT - 5, rue Entre les Deux Villes - 63036 Clermont-Ferrand Cedex 9 |
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