Les prises de position de la MIPSS Auvergne au cours de l'année

21/11/20 - CINQUIEME RISQUE : LA MONTAGNE OU LA SOURIS ?

Cette fois, c’est décidé : la France veut structurer la prise en charge de la dépendance. C’est en tous cas ce que nous promet la loi du 7 août 2020 qui acte la création d'un nouveau risque et d'une 5° branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie.

En 1945, les représentations politiques, syndicales et sociales issues du Conseil National de la Résistance (CNR) avaient posé les bases d’une société plus solidaire, plus juste : un plan complet de sécurité sociale, « visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail ». Au fil du temps, les 4 branches de protection sociale que nous connaissons aujourd’hui se sont développées et organisées, montrant la pertinence des orientations du CNR, en matière de solidarité et de cohésion sociale.

Contrairement à ces 4 branches de notre protection sociale, le risque de perte d’autonomie a toujours été géré dans le cadre de politiques d’aide sociale, dont les principes n’ont rien à voir avec ceux d’un régime de protection sociale : à l’universalité des droits et à l’égalité de traitement, l’aide sociale oppose des règles variant selon les territoires et les financeurs ; aux financements solidaires, l’aide sociale oppose des ressources disparates (Etat, Sécurité Sociale, régions, départements et individus eux-mêmes. Ces mécanismes creusent les inégalités entre riches et pauvres.

Pour que la loi du 7 août 2020 atteigne ses objectifs, il est impératif que la 5° branche adopte les mêmes principes fondateurs des branches de protection sociale existantes (universalité des droits, égalité de traitement , financement par la solidarité et gouvernance unifiée) et, surtout, que la montagne de son financement n’accouche pas d’une souris :

• à défaut de soutenir l'idée d'un dispositif exclusivement public (il s'inscrirait dans l'esprit de 1945 mais ne parait pas très réaliste), nous devons défendre celle d’un socle commun et obligatoire comme part principale du financement ;

• les règles de financement de ce 5° risque doivent faire partie du champ des lois de financement de la Sécurité sociale ;

• l’instauration d’une CSG, dédiée au financement de la dépendance et assise sur l'ensemble des revenus, aurait le mérite d'une bonne lisibilité et d'une contribution de l'ensemble des bénéficiaires potentiels ;

• pour autant, la richesse globale doit être prise en considération dans le financement de la dépendance. Dans le cas contraire, cela reviendrait à ce que la contribution des plus pauvres serve à préserver le patrimoine des plus aisés !

12/05/20 - LE CANARD, LE PANGOLIN ET LA T2A !

La promiscuité entretenue par l’homme avec le monde animal nous réserve souvent le meilleur de ces relations mais parfois le pire : depuis 2005 et au gré de leurs vols migratoires, les canards sauvages transmettent régulièrement aux volatiles d’élevage le virus de la « grippe aviaire ». Heureusement, cette maladie n’est que très rarement transmise aux humains. La solution sanitaire consiste en des abattages massifs des élevages de volailles touchés pour circonscrire l’épidémie.

Depuis novembre 2019, la Chine puis la plupart des pays du monde (184 à ce jour) sont progressivement touchés par une épidémie de Covid-19 (qualifiée officiellement de pandémie par l’OMS, depuis le 30/01/20). Cette « nouvelle » maladie a probablement été transmise à l’homme par le pangolin, animal sauvage consommé en Chine. Hautement contagieuse, elle met à rude épreuve les capacités de nos systèmes de santé et prend une tournure tragique, au regard du nombre de vies qu’elle fauche. L’enjeu est, dans l’urgence, de trouver les traitements pour sauver des vies et les moyens pour éviter que le nombre de malades simultanés dépasse nos capacités de soins.

L’épreuve que nous traversons interroge évidemment sur la place de la santé dans l’organisation sociale et économique de notre pays. Avec, entre autres avatars, la Tarification à l’Activité (T2A), les pouvoirs publics ont soumis l’hôpital à une logique d’abord budgétaire, avec le souci constant d’optimiser l’occupation des lits : on constate qu’elle ne laisse aucune marge de manœuvre pour faire face à l’imprévu. Il est clair que les biens de santé (médicaments, équipements de soins, matériels de protection, …) ne devront plus être considérés comme des biens marchands, abandonnés aux « lois du marché » et soumis aux ruptures des chaînes d’approvisionnement.

La FDPM et la MIPSS Auvergne clament depuis longtemps que " la santé n’est pas une marchandise " : nous nous réjouissons que le Président de la République se range (enfin mais pour combien de temps ?) derrière nous !!!

La pandémie tend, d’autre part, à inverser le regard porté sur notre modèle social : présenté en « temps de paix » comme un poids dans la compétition économique internationale, il redevient aujourd’hui (et comme à chaque crise), à juste titre, l’amortisseur immédiat du choc social généré par la crise, démontrant la forte capacité de « protection mutuelle » de nos assurances sociales, de notre système de santé et de nos services publics essentiels.

Sur ces différents sujets, puissions-nous ne pas avoir, une fois de trop, la mémoire courte !