Le Rapport moral, approuvé par l'Assemblée Générale, fixe les orientations générales de la mutuelle

LE RAPPORT MORAL APPROUVE PAR L'AG DU 23/11/21

Assurer la continuité de nos activités dans un contexte sanitaire inédit constituait un enjeu d’une extrême importance pour notre petite mutuelle, comme nous le soulignions en 2020 ! Malgré des conditions de déplacement et de travail fortement contraintes, au détour de plusieurs confinements, nous pouvons dire que nous avons réussi —peut-être au-dela de nos espérances—, grace à l’efficacité de notre organisation et à l’investissement de nos salariées et de nos administrateurs. Rappeler ces simples évidences permet de « remettre l’église au centre du village ».

En fait, nous avons fait mieux que survivre, puisqu’en plus de l’ordinaire, nous avons pû poursuivre le déploiement du 100% Santé, introduire le remboursement de l’homéopathie, assurer la mise en place de la résiliation infra-annuelle, poursuivre nos démarches auprès de municipalités pour promouvoir notre solution de mutuelle de village ou encore rechercher un nouveau logiciel-métier pour remplacer celui que nous utilisons actuellement mais dont l’avenir est bouché.

Mais, parce qu’un Rapport Moral n’est pas un rapport sur l’activité de l’exercice écoulé mais plutôt l’esquisse de directions à prendre pour assurer notre futur, attachons nous à proposer des orientations, des objectifs sur lesquels notre assemblée générale aura à se prononcer :

• 2022 sera une année d’élections présidentielle et législative : les candidats à l’Elysée ne pourront faire l’impasse sur la place qu’ils entendent donner à la santé dans l’organisation sociale et économique de notre pays. Comme sur les autres thèmes de cette campagne présidentielle, ne doutons pas qu’ils seront nombreux à pratiquer la surenchère démagogique. Nous nous devrons d’être vigilants pour, avec la FDPM et les autres Petites Mutuelles, faire en sorte que de vraies questions soient posées dans ce débat : par exemple, pour que médicaments, équipements de soins, matériels de protection, … ne soient plus considérés comme des biens marchands, abandonnés aux « lois du marché ». Ou encore pour que le code de la mutualité soit réservé aux mutuelles qui pratiquent réellement la solidarité et la démocratie ; les autres ayant le code des assurances pour encadrer leur « business marchand ».

Pour autant, ne désespérons pas que députés, sénateurs ou ministres soient à nouveau affectés par le syndrome de « taxation saisonnière » des mutuelles, diagnostiqué en 2018, 2019, 2020 et 2021 avec comme symptôme principal la « taxe Covid » payée par notre mutuelle (donc par ses adhérents) en 2021 et 2022.

• Le remplacement de notre logiciel-métier était rendu nécessaire par l’abandon à court terme de cette activité par notre prestataire. Le Conseil d’Administration a pris la décision de se tourner vers l’association Mutelis qui commercialise le logiciel WinMut. En prenant cette direction, nous poursuivons 3 objectifs :
  • assurer la continuité de service d’un outil indispensable à nos activités ;
  • nous doter d’un logiciel conçu pour de petites mutuelles (les deux sont devenus de plus en plus rares), dont le prix est proportionnel aux effectifs de la mutuelle ;
  • rejoindre une association de mutuelles, par ailleurs adhérentes à la FDPM, qui est le maitre d’ouvrage du logiciel. Nous ne serons donc plus de simples clients.  

  La migration vers la nouvelle solution est en cours. L’année 2022 sera celle de l’appropriation du nouvel outil par nos salariées mais aussi par les administrateurs en charge notamment du reporting (états périodiques destinés à l’ACPR, au Commissaire aux Comptes, au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale) et, dans une moindre mesure, par nos adhérents qui recevront de nouveaux décomptes.

• La formation régulière des salariées et des administrateurs est un enjeu réglementaire mais aussi opérationnel :
  • nous avons certes des comptes à rendre à l’ACPR en matière de formation des salariées (la Directive sur la Distribution en Assurance nous contraint à proposer à nos salariées une formation annuelle d’au moins 15h00) et de formation des administrateurs (l’article L114-25 du code de la mutualité prévoit l’obligation de proposer une formation à leurs fonctions et aux responsabilités mutualistes aux nouveaux administrateurs. Il précise également que, durant leur mandat, les administrateurs bénéficient d'une formation à des fins de maintien, de renforcement ou d'acquisition de compétences) ;
  • mais au-delà de ce cadre contraint, chacun doit comprendre que ces formations sont importantes voire essentielles pour pouvoir exercer pleinement son métier ou son mandat. Faire vivre une petite mutuelle, en promouvoir les valeurs dans un environnement de plus en plus complexe dans les domaines réglementaire, comptable, technique, … requiert des connaissances qu’il faut acquérir et consolider.

En faisant le choix d’adhérer à la plate-forme de formation proposée par la FDPM, le Conseil d’Administration a pris la bonne direction. Il faut désormais que chacun mette ses pas dans le chemin tracé, pour que notre mutuelle bénéficie d’un retour sur l’effort financier consenti (3 500 EUR annuels) !

• La promotion de notre solution de « Mutuelle de Village » s’est poursuivie durant l’année 2021, en dépit des obstacles inhérents à la crise sanitaire et de la concurrence de nos voisins de Precocia, positionnés sur un créneau « commercial ». Avec des fortunes diverses :

• nous avons, par exemple, échoué à Cébazat probablement en raison d’une conjonction de circonstances qui ont occulté notre proposition (le maire s’en est d’ailleurs excusé) ;
• par contre, l’année à venir pourrait nous permettre de concrétiser quelques projets. La réflexion du Conseil Municipal de la commune de Sugères est à un stade avancé.

• Une élection pouvant en cacher une autre, 2022 marquera la prise de fonction d’un « nouveau » Conseil d’Administration de notre mutuelle ; l’élection d’une « moitié » de ce Conseil ayant lieu au cours de l’Assemblée de ce jour. L’expérience des anciens et la motivation des nouveaux constitueront, n’en doutons pas, une équipe robuste pour conduire les destinées de la MIPSS Auvergne au cours des prochaines années.