La démocratie et la gouvernance au sein d'une société de personnes

De l'adhérent au président, toutes les instances qui participent aux décisions et au fonctionnement de la mutuelle sont élues :

Les adhérents et l'assemblée générale

Une mutuelle est une société de personnes : la société appartient à l'ensemble de ses adhérents. C'est une différence fondamentale avec une société de capitaux, propriété de ses seuls actionnaires.

Dans une mutuelle, ce sont les adhérents qui ont le pouvoir et non les actionnaires.

A la MIPSS Auvergne, les adhérents élisent parmi eux des délégués (à raison de 1 délégué pour 10 adhérents), auxquels ils donnent mandat pour les représenter durant 4 ans.

Les délégués des adhérents constituent l'assemblée générale.

L'assemblée générale élit les membres du conseil d'Administration, adopte les statuts et le règlement mutualiste, se prononce sur les cotisations et les prestations

Les décisions régulièrement prises par l’assemblée générale s’imposent à la mutuelle ainsi qu’à l’ensemble des adhérents.

Le Conseil d'Administration

La MIPSS Auvergne est administrée par un Conseil d'Administration, composé au minimum de 10 membres et au maximum de 25 membres, élus par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application. Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle.

A la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration :

• arrête les comptes annuels,
• établit un rapport de gestion qu’il présente à l’assemblée générale,
• établit le rapport de solvabilité et un état annuel annexé aux comptes et relatif aux plus values latentes,
• adopte annuellement les budgets prévisionnels de la mutuelle.

Les fonctions d'administrateurs sont gratuites.

Le Bureau

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres :
- 1 Président
- 2 Vice-Présidents
- 1 Secrétaire Général
- 2 Secrétaires Adjoints
- 1 Trésorier Général
- 2 Trésoriers Adjoints

Ils constituent le Bureau qui est responsable du fonctionnement de la mutuelle (organisation administrative et financière, tenue des fichiers, communication, ...).

Le Comité d'Audit

Le comité d’audit est composé de 3 administrateurs n’exerçant aucune fonction opérationnelle à la mutuelle, auxquels peuvent être adjoints 2 personnalités qualifiées. Il est élu par le conseil d’administration.

Le comité d’audit a notamment pour mission d’assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière et de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Les salariés

La mutuelle a embauché des salariées pour assurer au quotidien le fonctionnement de la mutuelle, sous l'autorité du Président et des membres du Bureau.